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4 Juil 2012 | Institutions
 

Ce jeudi 5 juillet, l’assemblée de Corse, réunie en session extraordinaire, débattra sur les différents régimes dérogatoires en voie de disparition. En particulier celui du tabac.

Selon un article de Corse Matin du 4 juillet, « la santé (fiscale et économique) de la Corse passe également par le maintien du régime dérogatoire sur les tabacs », rappelant que l’alignement sur la fiscalité nationale programmé pour le 31 décembre 2015, notamment sous la pression de la Commission européenne, pose un certain nombre de problèmes.

A commencer par une diminution sensible du volume des achats et du chiffre d’affaires liée à la disparition du différentiel de prix, de l’ordre de 25 %. Sur les quelque 100 millions d’euros que dépensent en moyenne chaque année les touristes, 85 % correspondent à des achats d’opportunité, soit près des deux tiers du volume des achats réalisés dans l’île.

Ce qui porterait un coup dur à la filière économique des tabacs dans l’île : la fabrication à l’usine Macotab (une production annuelle d’un milliard de cigarettes et 60 emplois) ; l’activité de distribution assurée par la société Altadis (une trentaine d’emplois) ; le réseau des 270 buralistes dont 60 % implantés en milieu rural.

Autre conséquence évoquée : la fragilisation des ressources fiscales dévolues aux principales collectivités insulaires et la voie ouverte à des trafics illicites.

Parmi toutes les solutions examinées, le Conseil exécutif aurait une préférence pour la prolongation de la période dérogatoire actuelle jusqu’au 31 décembre 2017, suivie d’un dispositif de sortie progressive jusqu’au 1er janvier 2021.