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24 Oct 2014 | Profession
 

Hemicycle ANNouvel avis de tempête pour la filière tabac. Tout juste un mois après la présentation du Programme national de Réduction du Tabagisme avec une mesure aussi forte que le paquet neutre/générique (voir Lmdt du 25 septembre).
L’adoption hier d’un amendement de la députée PS Michel Delaunay, alignant brusquement la fiscalité des cigares / cigarillos sur les cigarettes, est proprement hallucinante (voir Lmdt du 23 octobre) : tant sur le fond que sur la forme. Et même si l’on peut espérer que le Gouvernement « reprenne la main » (et les parlementaires leurs esprits) lors du passage du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale au Sénat, puis en seconde lecture à l’Assemblée nationale.

• Sur le fond : cela revient à la suppression, pure et simple, du produit cigares et cigarillos sur le marché français comme l’a annoncé l’Association des Fournisseurs de Cigares en France (AFCF / voir Lmdt du 23 octobre). Le cigare/ cigarillos est un segment bien spécifique, peu agressif par rapport aux impératifs de santé publique (ce n’est pas un produit de jeunes), représentant 2,8 % du marché global et utile quand même à l’équilibre fiscal avec ses 158 millions d’euros de recettes (voir Lmdt du 20 octobre).
Quant on sait que les nouvelles limites aux achats frontaliers portent sur 200 cigares et 400 cigarillos (voir Lmdt du 6 septembre), certains peuvent se frotter les mains aux frontières.

• Sur la forme : hier, le 23 octobre au matin, l’amendement a été adopté dans la plus grande des confusions. Pour une fois, il y avait du monde dans l’hémicycle (des amendements « frondeurs » venaient juste de passer). Et les trois amendements anti-tabac de Michèle Delaunay ont été discutés en même temps (cigares ; fiscalité Corse ; compensation du coût social du tabac / voir Lmdt des 21 et 22 octobre). Les échanges ont été assez polémiques (cela promet pour la prochaine Loi de Santé publique …). Le discours de bon sens du Secrétaire d’État au Budget n’a pas été suffisamment audible pour être suivi, y compris par la propre majorité gouvernementale.

Finalement l’amendement cigares/ cigarillos a été adopté par 25 voix contre 7 (députés PS, UDI et UMP mélangés de part et d’autre) et , d’après les témoins, certains parlementaires ne semblaient pas comprendre pour quel texte précis ils votaient … Comme un climat de confusion générale.