Têtue, la députée PS Michèle Delaunay, qui vient de déposer deux amendements supplémentaires sur la fiscalité du tabac dans le cadre de l’examen en séance publique du Projet de Loi sur le Financement de la Sécurité sociale 2015.
Le premier, co-signé de 16 députés, vient compléter, techniquement, la nouvelle mouture (n°661) visant à aligner de la fiscalité des cigares et cigarillos sur celle des cigarettes (voir Lmdt des 20 et 21 octobre) avec la fixation du taux à harmoniser. Le motif : « la toxicité du tabac fumé est la même que le produit soit conditionné sous la forme de cigarettes, de cigares ou de cigarillos. Les droits de consommation doivent contribuer également à couvrir le coût des dégâts sanitaires et sociaux que le tabagisme entraîne ».
Et quitte à aligner ou harmoniser, autant s’attaquer au droit de consommation spécifique à la Corse et à ses règles d’affectation, avec un troisième amendement, co-signé seulement par Jean-Louis Touraine (PS, Rhône). Et sur tous les produits du tabac, bien sûr, avec les mêmes motifs : « la toxicité du tabac fumé est la même que le produit soit conditionné sous la forme de cigarettes, de cigares ou de cigarillos. Les droits de consommation doivent contribuer également à couvrir le coût des dégâts sanitaires et sociaux que le tabagisme entraîne ».