« Le Parlement Européen confond Directive anti-tabac et croisade anti-fumeurs », estime la Seita dans un communiqué publié après le vote du texte, ce mardi 8 octobre, en séance plénière à Strasbourg. Voici l’intégralité du communiqué.
« A l’issue d’un débat houleux, le Parlement européen a voté ce jour la mise en place des messages sanitaires couvrant 65% de la surface du paquet et l’uniformisation des goûts avec la disparition du menthol.
« Objectif annoncé: diminuer la consommation de cigarettes chez les jeunes. En réalité, ce texte aboutit à censurer les fumeurs adultes, alors qu’aucune mesure de prévention pour les jeunes n’est prévue.
« Seita déplore l’entêtement du Parlement Européen à voter des politiques coercitives, dénuées d’objectivité scientifique, qui s’attaquent au produit et à son emballage sans jamais prendre en compte aucune disposition relative à la prévention.
Ces décisions portent une atteinte directe aux fumeurs français au nom de positions dogmatiques et subjectives imposées par Bruxelles. Le Parlement a abouti à une législation qui ira même à l’inverse des objectifs affichés car les mesures répressives vont avant tout favoriser la contrebande et la contrefaçon.
• Messages sanitaires renforcés : chronique d’un échec annoncé
La mesure phare du vote du Parlement : imposer des messages d’avertissements sanitaires – images et textes – couvrant 65% des faces avant et arrière et 50% des deux faces latérales des paquets de cigarettes – est d’ores et déjà vouée à l’échec.
L’expérience de la mise en place des avertissements sanitaires graphiques en France début 2011 est édifiante : elle n’a eu aucun effet sur la consommation. Il est alors difficile de croire qu’agrandir la taille du message aura plus d’impact.
D’ailleurs, une étude conduite par la Commission Européenne montre que seuls 3% des fumeurs européens indique l’attractivité du packaging comme une des raisons qui les ont 12 conduits à fumer. Plus récemment, une étude britannique a prouvé le très faible impact des messages sanitaires sur les jeunes fumeurs, la cible prioritaire à protéger pour l’Union.
Selon Eric Sensi, Directeur des affaires corporate de Seita, « l’expérience démontre que ces mesures ne fonctionnent pas. Il s’agit clairement d’une mesure arbitrairement imposée au consommateur alors que les résultats du paquet neutre ne sont pas concluants en Australie et que les fumeurs eux-mêmes n’y croient pas ».
Avec plus de 65% du paquet recouvert par des avertissements sanitaires, le Parlement impose des paquets « quasi-génériques » facilement imitables dont l’uniformisation, par effet ricochet, facilitera le travail des contrefacteurs. D’autant que la directive impose également la standardisation des paquets de cigarettes au format le plus commun (carton rigide avec ouverture sur le haut)
• Uniformisation du goût des produits : la fin des cigarettes menthol
Ces mesures d’uniformisation n’ont aucune pertinence par rapport à l’objectif initial de réduction de la consommation des jeunes car le goût menthol traditionnel n’est pas un des facteurs d’entrée en tabagie. En France, les cigarettes mentholées traditionnelles ne représentent que 3,5% de la consommation et sont principalement appréciées par les plus de 35 ans.
En l’absence de preuves scientifiques et au regard de la faible importance de ce segment de marché en France, cette mesure est totalement disproportionnée. Une possible explication de la dérogation donnée pour huit années.
« L’uniformisation du goût à travers l’interdiction du menthol a pour effet d’infantiliser le fumeur adulte et remet en question sa possibilité de préférer un goût différent. Quel est vraiment l’intérêt de faire disparaitre une part aussi mineure du marché ? C’est offrir clé en main un nouveau débouché aux contrefacteurs» conclut Eric Sensi.
• Un statut clarifié pour l’e-cigarette
Selon le Parlement, les cigarettes électroniques se positionnant comme outil de sevrage tabagique et disposant de ces qualités, doivent être considérées comme un produit pharmaceutique. Tous les autres e-cigarettes devront tomber sous un cadre réglementaire adapté. Pour être soumis à ce nouveau cadre réglementaire, les produits ne devront pas contenir plus de 30 mg de nicotine /ml, porter des avertissements sanitaires et leur vente serait interdite au moins de 18 ans. Par ailleurs, les ingrédients composant les liquides devront faire l’objet d’un dépôt auprès des autorités compétentes.
Cette mesure est une première étape attendue dans l’encadrement du statut de la cigarette électronique.