Voici le détail des mesures de la Directive Tabac, votée ce 8 octobre au Parlement européen, telles qu’annoncées dans le communiqué officiel.
• Avertissements sanitaires : deux-tiers des faces avant et arrière
Les paquets de cigarettes affichent, selon la législation actuelle, des avertissements relatifs à la santé pour au moins 30% de l’avant du paquet et 40% de l’arrière. Les députés souhaitent porter ce chiffre à 65%. La marque devra figurer en bas du paquet.
Les paquets de moins de 20 cigarettes seraient interdits. Cependant, les députés ont rejeté l’interdiction des cigarettes fines.
• Cigarettes électroniques
Les cigarettes électroniques devraient être régulées mais pas soumises au même cadre législatif que les produits médicinaux, à moins qu’elles soient présentées comme ayant des propriétés curatives ou préventives.
Si ce n’est pas le cas, le produit ne pourra pas excéder 30mg/ml de nicotine et devra comporter des avertissements sanitaires. Sa vente sera interdite aux moins de 18 ans. Les fabricants et importateurs devront également soumettre aux autorités compétentes une liste de tous les ingrédients qu’il contient. Enfin, le produit sera soumis aux mêmes restrictions en matière de publicité que les produits du tabac.
• Additifs listés, arômes interdits
Les députés s’opposent à l’utilisation d’additifs et d’arômes dans les produits du tabac qui rendent le produit plus attrayant en le dotant d’un parfum caractéristique. Les additifs essentiels à la production du tabac, tels que le sucre, seront autorisés, ainsi que d’autres substances figurant explicitement sur une liste, dans des concentrations spécifiques. Pour obtenir l’autorisation d’un additif, les fabricants devront déposer une demande auprès de la Commission.
• Combattre le commerce illégal
Afin de réduire le nombre de produits de tabac illicites mis sur le marché, les Etats membres devraient garantir que les paquets unitaires et l’emballage de transport soient identifiés par un marquage permettant de suivre le parcours de l’envoi du producteur au premier détaillant.
• Prochaines étapes
Linda McAvan s’est vu attribuée un mandat de négociation avec le Conseil afin d’obtenir un accord de première lecture. Ce mandat a été adopté par 620 voix pour, 43 contre et 14 abstentions.
Une fois la législation adoptée par le Conseil et le Parlement, les Etats membres devront traduire la directive en droit national au plus tard 18 mois après son entrée en vigueur ; 36 mois pour les dispositions relatives aux additifs. Les produits du tabac non conformes à la directive seront tolérés sur le marché durant 24 mois ; 36 mois pour les cigarettes électroniques.