Après plusieurs semaines de négociations et de suspense (voir Lemondedutabac des 2, 4, 15, 16 et 17 décembre), les Etats membres de l’Union européenne ont entériné, ce mercredi 18 décembre, un compromis avec le Parlement européen sur la future directive antitabac, « pour encadrer le marché en plein essor de la cigarette électronique et limiter le tabagisme » a annoncé la présidence lituanienne de l’Union européenne. Comme semblaient l’annoncer nos informations d’hier (voir Lemondedutabac des 17 décembre 1 et 2)
Les cigarettes électroniques seront concernées par la nouvelle législation sur le tabac, mais les Etats membres qui les assimilent déjà à un médicament pourront continuer à le faire, précise l’accord approuvé par les représentants permanents des Etats à Bruxelles. Le plafond de la concentration de nicotine dans les recharges est limité à 20 mg par ml, comme le demande le Parlement européen et la capacité des cartouches sera limitée à 2 ml.
Pour lutter contre le tabagisme, l’accord impose, notamment, des avertissements de santé sur 65% de la surface des paquets de cigarettes et interdit les cigarettes mentholées d’ici 2020 (voir Lemondedutabac du 17 décembre).
Ce texte devra ensuite être voté par le Parlement européen, dans un délai de trois mois.