La commission des Finances du Sénat vient d’adopter deux des amendements, déposés par le rapporteur général UMP, Albéric de Montgolfier (sénateur UMP d’Eure-et-Loir), visant à supprimer la réforme de la fiscalité du tabac (non-augmentation automatique des prix du tabac) votée par l’Assemblée nationale (voir Lmdt des 5 et 6 décembre). Sachant que l’amendement gouvernemental sur l’interdiction d’achat de tabac sur Internet ne semble pas, apparemment visé par le rapporteur (voir Lmdt de ce jour).
Albéric de Montgolfier déclare, dans un premier temps, partager « les objectifs généraux poursuivis par cet article, visant à simplifier et rendre plus lisible la fiscalité (…) et à rapprocher les règles françaises de celles mises en œuvre dans 26 des 28 États membres de l’Union européenne ».
Cependant, le sénateur demande la suppression pure et simple de l’article « faute d’évaluation quant à l’effet des mesures proposées, notamment sur les recettes de l’Etat … Des simulations paraissent indispensables pour comprendre les effets d’une telle réforme ».
Des simulations … alors que l’on sait déjà que la fiscalité tabac est bien trop lourde par rapport au marché (voir Lmdt du 7 décembre). Cette année l’Etat sera loin d’atteindre ses objectifs de rentrées fiscales (moins 200 millions).
Petite précision : cela devrait passer en séance publique au Sénat ce vendredi, voire samedi …