C’est aujourd’hui, mardi 15 juillet (ou, éventuellement, demain), que sera examiné en séance publique, au Sénat, l’amendement « vert » visant à « préciser » les limites de transport du tabac par les particuliers venant d’un autre pays de la Communauté européenne (voir Lemondedutabac du 13 juillet).
Rappelons que cet amendement a été déposé par le groupe des écologistes de Sénat, dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale rectificative 2014. Il définit de nouveaux « critères », quantitatifs et qualitatifs. permettant de mieux définir les franchises autorisées. Lesquelles restent plutôt floues depuis la suppression des articles 575 G et H du Code général des Impôts (voir Lemondedutabac des 14 novembre et 14 mars 2013).
On prête au groupe des écologistes l’intention de déposer d’autres amendements sur la double thématique « tabac » et « buralistes ».