Il y a un an, dans le cadre du Projet de Loi de Finances rectificative pour 2012, une disposition a été adoptée visant à renforcer la traçabilité des produits du tabac : de la fabrication au consommateur final (voir Lemondedutabac du 14 décembre 2012). Le système, envisagé par les pouvoirs publics, présente le double avantage d’être très au point sur le plan technologique et de ne pas peser sur le budget de l’Etat.
Or, le texte n’a pas encore été promulgué. Thierry Lazaro (député-maire UMP de Phalempin dans le Nord) s’inquiète de ce retard dans sa question écrite. Pourtant, le texte a été voté et le problème de la lutte contre la fraude et le marché parallèle reste d’une brûlante actualité …
Dans la question écrite de Thierry Lazaro est évoquée la solution que préconiserait Bruxelles, dans le cadre du projet de Directive tabac : un choix radicalement différent de la solution française (et italienne, d’ailleurs) parce que reposant sur … l’apposition de l’équivalent de timbres fiscaux. Solution qui, technologiquement, consisterait en un retour en arrière, puisqu’elle ne sert qu’à assurer la collecte des droits fiscaux déjà sécurisée en France. Solution aussi qui, en terme d’efficacité contre la contrebande, reste hautement discutable. Sans oublier que cela faciliterait une remise en cause du monopole de vente au détail du tabac.
Voilà en quoi, la question écrite de Thierry Lazaro est loin d’être anecdotique …
(L’intégralité du texte en cliquant sur QE Thierry Lazaro 26-11-13 )