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14 Déc 2012 | Institutions, Trafic
 

Constituant un peu un « fourre – tout » de diverses dispositions budgétaires, le projet de loi de finances rectificative 2012 a été, rapidement, adopté la semaine dernière à l’Assemblée nationale. Il est examiné au Sénat, ces jours-ci.

Avec trois mesures concernant la lutte contre le marché parallèle :
• Traçabilité des cigarettes : avec l’obligation pour les fabricants de doter paquets et cartouches « d’une marque d’identification unique, sécurisée et indélébile permettant de garantir leur authentification et leur traçabilité ». Il s’agirait d’un algorithme crypté dont le cahier des charges va être confié aux Douanes.
• Lutte contre les commandes en ligne : les agents des Douanes vont pouvoir piéger des filières agissant sur internet en travaillant « sous identité d’emprunt ». Ce qui ne leur était pas permis jusqu’à maintenant (voir Lemondedutabac du 14 novembre).
• Lutte contre les « débits clandestins » : avec le passage de une semaine à trois mois de la durée de fermeture administrative qui pourra être imposée à tout commerce vendant illicitement du tabac (voir Lemondedutabac du 8 décembre).