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15 Sep 2015 | Profession
 

Jean-Pierre GrandLe sénateur-maire de l’Hérault Jean-Pierre Grand (LR) est revenu juste avant les vacances – par le biais d’une question écrite – sur le dossier de la dématérialisation des timbres fiscaux pour passeport qui avait provoqué la colère des buralistes (voir Lmdt des 6 et 2 décembre 2014 ainsi que des 2, 3 et 8 mars). 

Dans sa question au ministre des Finances, il s’interroge sur la communication à sens unique des pouvoirs publics qui orientent uniquement les usagers – via Internet – vers timbres.impots.gouv.fr (voir Lmdt du 17 mai).

Avec 100 000 usagers ayant utilisé le nouveau service au 2 mars, le sénateur s’inquiète de la concurrence déloyale ainsi faite aux buralistes ayant notamment « investi en s’équipant de matériels coûteux » et « légitimement inquiets sur la baisse des ventes liées à ces recettes ».

D’où sa question, tout aussi légitime, de savoir quelles mesures le gouvernement entend prendre pour communiquer également sur la poursuite de la vente des timbres fiscaux dans les bureaux de tabac, comme le stipule clairement le décret d’application du 11 février 2015.

En attendant même la possibilité pour les buralistes de vendre des timbres fiscaux dématérialisés. Ce qui ne saurait tarder, en principe (voir Lmdt du 22 avril 2015).