Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
2 Mar 2015 | Profession
 

Passeport timbres fiscauxComme s’ils n’avaient que le problème du projet de paquet neutre (générique) de Marisol Touraine … Les buralistes apprennent que le Gouvernement ouvre, ce matin, un site grand public permettant aux particuliers d’acheter leurs timbres passeport en ligne. Alors qu’il est impossible, techniquement, pour ces buralistes d’assurer la même prestation … Laquelle relève pourtant de leurs charges d’emploi.

• Les faits : les buralistes assurent la vente de 80 % des timbres fiscaux (amendes, passeport et autres droits). La majorité de ces ventes se fait encore sous la forme de timbres traditionnels. D’autres – certains timbres amendes – de façon dématérialisée, comme c’est le cas chez les 13 080 buralistes qui ont investi pour être « actifs PVA ». Et depuis des années, la Confédération n’a de cesse de demander la généralisation de la dématérialisation des timbres fiscaux chez les buralistes. Dans le cadre de l’évolution de leurs activités de service public, inscrite dans le Contrat d’avenir.

L’automne dernier, au nom d’un énième plan de « simplification administrative », François Hollande a décidé de mettre en place la commande du timbre passeport par Internet pour tout particulier. Il est précisé, alors, que les buralistes « actifs PVA » pourront assurer la même prestation de leur côté : en effet, tous les particuliers ne sont pas disposés à utiliser Internet pour ce type d’opération (voir Lmdt du 6 décembre).

• Et alors ? Le site Internet grand public pour les timbres passeport vient d’ouvrir ce matin du 2 mars. Le président Montredon en a été avisé, à la dernière heure.

Les 13 080 buralistes agréés PVA, eux, ne peuvent toujours pas vendre des timbres passeport dématérialisés. La raison ? La « solution technique » que devait préparer l’administration (le service web) n’est pas encore au point … Ceci, malgré une convention signée avec la Confédération. Et les relances pressantes de cette dernière. Sachant que l’on entre dans la période la plus propice à la vente des timbres passeport.

On comprend leur colère.