La commission des Finances de l’Assemblée nationale, saisie sur le fond, a repoussé l’amendement n° 249 déposé par Thomas Thévenoud visant à la taxation des fabricants de tabac (voir Lemondedutabac des 2 et 3 décembre). Il devrait être examiné en séance publique ce soir, ou, plus vraisemblablement, vendredi 6 décembre.
Pour la petite histoire, son projet de contribution fiscale sur le chiffre d’affaires des fabricants n’est pas sans rappeler celui déposé par l’ancien député UMP (actuellement maire de Paray-Le-Monial) Jean-Marc Nesme, fin 2011.
Ce dernier relate, dans les colonnes du Journal de Saône-et-Loire du 3 décembre, qu’« adopté en première lecture, le texte n’avait pas été confirmé en seconde lecture à cause des législatives et de la présidentielle qui se profilaient à l’horizon ». Il proposait une contribution de 10% sur le chiffre d’affaires annuel des fabricants de tabac pour alimenter les caisses de la sécurité sociale. L’ancien député n’est pas surpris : « il n’est pas rare que des amendements soumis par l’un soient repris par un autre plus tard ».