C’est un long exposé des motifs qui soutient l’amendement (n° 249) déposé par le député PS Thomas Thévenoud dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2013, dont la discussion commence cet après-midi à l’Assemblée nationale (voir Lemondedutabac des 2 décembre, 10 et 4 novembre). Un amendement pour « instaurer une contribution exceptionnelle limitée dans le temps, assise sur le chiffre d’affaires des fabricants de tabac et dont le produit, estimé à 150 millions d’euros, sera affecté au budget des organismes de sécurité sociale compte tenu de l’objectif poursuivi ».
Le « dessein » ne manque ni d’ambition, ni d’emphase, « le présent amendement œuvre en faveur d’une redéfinition de notre politique de santé publique à même de s’attaquer en profondeur et dans la durée à la première cause de mortalité évitable dans notre pays ».
Constat du paradoxe d’une ressource fiscale liée à une situation de dépendance… constat d’échec d’une politique de hausses des prix du tabac qui n’a pas fait baisser la prévalence et dont l’un « des effets pervers est bel et bien un enrichissement injustifié pour les multinationales du tabac au détriment de la vie de nos concitoyens »… Grand rappel, enfin, des engagements de la France dans la Convention-Cadre de l’OMS … « Il est temps d’utiliser le levier fiscal (…) Il apparaît donc cohérent que l’industrie du tabac soit taxée pour contribuer à la prévention du tabagisme » d’autant plus que « la situation de nos finances publiques imposent des efforts considérables ».
Dernier argument : l’absence d’obstacles juridiques à une telle taxation (« des taxes analogues pèsent aujourd’hui sur d’autres secteurs comme l’industrie pharmaceutique ») ou de contradiction avec des textes communautaires.
Le texte de l’Amendement Thévenoud n° 249