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3 Août 2022 | Trafic
 

Peu après 17 heures ce vendredi 29 juillet, des policiers patrouillaient dans le quartier très populaire de Wazemmes et ont décidé de contrôler un restaurant dont la terrasse empiétait sur la chaussée.

C’est alors qu’ils ont mis la main à l’intérieur … sur plusieurs cartouches de cigarettes. Interrogé, le gérant a reconnu commercialiser le tabac pour arrondir ses fins de mois (sans satisfaire aux obligations de la tolérance de revente).

Selon La Voix du Nord, dans la foulée, une perquisition a été menée par les forces de l’ordre dans l’appartement qu’il possède juste en face du commerce : là, ce sont plus de 220 cartouches de cigarettes et 1 900 paquets de tabac à mâcher qui ont été découverts. Âgé de 38 ans, le mis en cause a été interpellé et placé en garde à vue pour détention frauduleuse de tabac en vue de sa revente.

12 Avr 2016 | Pression normative
 

897597271.30« Sans attendre la publication des textes de transposition », la Direction générale de la Santé a fait connaître les conditions d’application de la nouvelle Directive Tabac européenne dans la soirée de ce lundi 11 avril.

Ces indications s’ajoutent et sont complémentaires aux informations que nous avons déjà données sur les calendriers d’implantation du paquet neutre pour les cigarettes et le tabac à rouler (voir Lmdt du 29 mars) ainsi que pour la suppression des cigarettes convertibles (voir Lmdt du 2 avril).

•• Avertissements sanitaires

Sont concernés ici « tous les autres produits du tabac » : cigares, tabac à pipe, tabac à chicha, tabac à priser, tabac à mâcher.

Pour tous ces produits, les avertissements sont les mêmes : textes et photos-choc couvrant 65 % des faces avant et arrière des conditionnements.

•• Calendrier 

• Pour les tabacs à pipe, à chicha, à priser, à mâcher :
> vendredi 20 mai 2016 : à partir de cette date, les fabricants devront produire uniquement des produits avec des conditionnements « Directive européenne » (avertissements à 65 %) ;
> du vendredi 20 mai au samedi 19 novembre : période de transition (comme pour le paquet neutre) ;
> dimanche 20 novembre : à partir de cette date, Logista ne peut livrer aux buralistes que des produits avec des conditionnements « Directive européenne » ;
> du dimanche 20 novembre au samedi 31 décembre, les buralistes peuvent continuer à vendre leurs derniers produits du tabac avec leurs conditionnements actuels ;
> dimanche 1er janvier : à partir de cette date, les buralistes ne peuvent vendre que des produits avec des conditionnements « Directive européenne ».

• Pour les cigares :
> vendredi 20 mai 2016 : à partir de cette date, les fabricants devront produire uniquement des cigares avec des conditionnements « Directive européenne » (avertissements à 65 %) ;
> du vendredi 20 mai 2016 au vendredi 19 mai 2017 : période de transition (comme pour le paquet neutre) ;
> vendredi 20 mai 2017 :
. à partir de cette date, Logista ne peut livrer aux buralistes que des cigares avec des conditionnements « Directive européenne » ;
. à partir de cette même date, les buralistes ne peuvent vendre que des cigares avec des conditionnements « Directive européenne ».