(Photo : Douanes)
Le matin du 29 juillet, les agents de la Brigade de Surveillance intérieure (BSI) et du Bureau de Douane de Grenoble ont mené une opération coup de poing dans les locaux d’une société implantée en périphérie du chef-lieu de l’Isère.
C’est ainsi que débute un communiqué des Douanes au sujet d’une importante saisie déjà annoncée ici-même (voir le 28 août).
La visite domiciliaire, sur ordonnance délivrée par le tribunal judiciaire de Grenoble, opérée dans l’entrepôt et au siège social de l’entreprise ciblée, s’est révélée fructueuse et a permis la saisie de 4,115 tonnes de tabac.
Le tabac saisi, introduit sur le territoire français en provenance d’autres États membres de l’Union européenne, était destiné à la vente sur internet, sans acquitter les accises dues, et alors même que la société ne disposait ni du statut de fournisseur agréé, ni de celui d’entrepositaire agréé.
Par ailleurs, des ustensiles destinés à rendre consommable le tabac ont également été saisis. Des analyses en laboratoire ont confirmé que 90 % des tabacs saisis étaient fumables au travers de manipulations simples à la portée de tout un chacun.
L’action de la Douane a révélé une fraude douanière et fiscale, se chiffrant à plusieurs centaines de milliers d’euros, et fait cesser une atteinte grave au monopole de la vente au détail des tabacs confié aux buralistes.
Cette opération a été planifiée et menée avec succès par le Groupe de Lutte Anti-Trafics (GLAT) de Grenoble, un modèle de structure douanière innovante et transversale déployé à l’échelle nationale, qui dans le cas présent a réuni les services douaniers grenoblois précités ainsi que des agents spécialisés de la Direction régionale des Douanes de Chambéry, avec le concours de la Gendarmerie nationale et des services des finances publiques du département.
Il s’agit d’une saisie d’importance, aboutissement de plusieurs mois de recueil de renseignements et d’enquête, qui met un coup d’arrêt à une activité dont le modèle économique non seulement portait préjudice à l’activité des débitants de tabac de la région et au-delà, mais aussi aux finances publiques de l’État et, in fine donc, aux contribuables.
Le 23 juillet, à l’issue d’une enquête, les Douanes de Clermont-Ferrand ont découvert 649 cartouches de cigarettes, 92 kilos de tabac à mâcher et 20 500 euros à l’intérieur de deux appartements et de caves dans l’agglomération clermontoise. Trois personnes ont été interpellées.
