« Jusqu’au bout ! ». C’est tambour battant que Marisol Touraine a entamé l’examen de son projet de loi, cet après-midi au Sénat (voir Lmdt de ce jour), lors de la discussion générale (avant l’examen des amendements).
« Ce projet de loi, je l’ai construit dans la concertation » (sic) … « Il a évolué et continuera à évoluer, c’est le sens du travail parlementaire. Mais ses principes, sa cohérence, ses mesures structurelles et innovantes, je les porterai jusqu’au bout ! (…) Je vous proposerai des amendements visant à réintroduire les mesures structurelles du texte qui ont été supprimées par la commission ». On aura compris que le paquet neutre fait partie de ces mesures structurelles.
• Dans son intervention, Catherine Deroche (LR, Maine-et-Loire), co-rapporteure du texte, a rappelé – à propos du paquet neutre – que la commission des Affaires sociales du Sénat préférait « une harmonisation dans le cadre de la directive européenne » plutôt « qu’un engagement isolé de la France sur le plan de l’Europe continentale ».
• Corinne Imbert (LR, Charente-Maritime) a exprimé son opposition au paquet neutre, source de « marché noir » et de « difficultés pour les buralistes » ; le vrai courage aurait été de travailler sur l’harmonisation des politiques anti-tabac au niveau européen, d’après elle.
• David Rachline (FN, Var) a regretté « l’infantilisation de nos citoyens » et l’absence de vraies mesures « contre la fraude ».
• Gérard Roche (UDI-UC, Haute-Loire) a dénoncé le paquet neutre, en tant que « sur-transposition » de la directive européenne.
• Dans son propos, Yves Daudigny (PS, Aisne) n’a pas évoqué le paquet neutre. Il a apporté un soutien chaleureux à la généralisation du tiers payant.
En conclusion de cette discussion générale, Marisol Touraine a rappelé, en substance, que le paquet neutre était l’une des mesures de sa loi correspondant à « une vision ». Celle où tout ne repose pas « que sur la responsabilité individuelle qui tomberait du ciel comme cela : « où est la responsabilité individuelle d’un gamin de 12 ans qui fume pour faire comme ses copains ? ».
En principe, les sénateurs ont jusqu’au 2 octobre pour examiner tout le texte (1 200 amendements déposés) avant un vote solennel le 6 octobre. Les « amendements tabac » devraient être examinés – sans changements dans l’ordre du jour, ni retards – en seconde partie d’après-midi, demain mardi 15 septembre.