Parmi les amendements adoptés, ce matin, par la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale (voir Lmdt de ce jour), l’AFP fait un zoom sur le principe de transparence sur les actions de lobbying des industriels du tabac, introduit dans le projet de loi Santé.
Marisol Touraine a présenté l’amendement comme la volonté d’encadrer et de mieux connaître les pratiques de promotion et de lobbying des fabricants évoquant un « Sunshine Act » pour les industriels du tabac (comme ce qui a été fait pour les industries pharmaceutiques après le scandale du Médiator).
« Ça n’est faire injure à personne que de dire que des industriels cherchent à faire pression sur les politiques qui sont mises en place », a-t-elle précisé. Elle qui en prend prétexte pour renforcer des contraintes réglementaires que ne rencontre aucun autre secteur …
Il est donc prévu que les industriels devront remettre, chaque année, au ministre de la Santé un rapport détaillant leurs dépenses de publicité, de propagande et de promotion, incluant celles liées à des activités d’influence ou de représentation d’intérêts. Un site « accessible à tous » pour « permettre cette transparence » serait mis en place.
Devront ainsi être précisés « les avantages en nature ou en espèces (…) dont la valeur dépasse 10 euros », procurés aux membres du gouvernement, aux membres de leurs cabinets et encore aux experts chargés d’une mission de conseil pour le compte d’une personne publique prenant des décisions en lien avec le tabac. Contributions ou dons aux partis devront aussi être déclarés.
Les députés ont ajouté, sur proposition du rapporteur Olivier Véran (PS), que les industriels devraient également déclarer ces avantages quand ils sont fournis aux parlementaires eux-mêmes.
La transparence sur le lobbying des industries du tabac s’inscrit dans la lignée de la loi d’octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, a tenu à justifier le Gouvernement.