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13 Oct 2014 | Pression normative
 

Selon certaines sources, ce serait mercredi prochain, le 15 octobre, que Marisol Touraine présenterait enfin son Projet de loi Santé en Conseil des ministres. Si cela se confirme, on ne devrait pas y trouver de dispositions concernant le tabac : si ce n’est l’autorisation accordée au gouvernement de procéder par ordonnance pour adopter la Directive tabac (voir Lemondedutabac du 1er septembre).

Conseil MinistrePuisqu’il a déjà été indiqué que les mesures, nécessitant un traitement législatif, du Programme national de Réduction du Tabagisme – comme les paquets neutres (génériques) ou l’interdiction de la PLV sur le point de vente – seraient traitées par voie d’amendements gouvernementaux lors de la discussion parlementaire prévue pour le début de l’année prochaine.

Il n’empêche que l’on est bien en mal de connaître la position de certains ministres par rapport à un « Programme » qui, pour le moment, n’a fait l’objet que d’une simple communication en Conseil des ministres (voir Lmdt du 25 septembre).

On sait que Christian Eckert (Budget) s’en tient à une prudente solidarité gouvernementale (voir Lmdt du 6 octobre). Mais qu’en pensent Michel Sapin (Finances) et Emmanuel Macron (Industrie) dont les fonctions devraient les amener logiquement à s’intéresser aux distorsions, par rapport aux droits de la propriété et de la concurrence, que vont générer les paquets neutres (génériques) ?  Sans évoquer le problème des coûts d’indemnisation soulevés par les fabricants.

L’argument de la « priorité à la Santé publique » va vite perdre de l’impact. Il va bien  falloir apporter des preuves quant à l’efficacité de ces paquets neutres. Car le sujet va être sérieusement « challengé ». Ne serait-ce que par les buralistes.

Et qu’en pense Manuel Valls ? Lui, dont l’une des références est le président du Conseil italien, Matteo Renzi. Lequel n’a guère éprouvé de gène à inaugurer, vendredi 10 octobre dernier, une usine de Philip Morris International (voir Lmdt du 11 octobre).