Dans un communiqué de ce jeudi 25 septembre, BAT conteste le choix de la France en faveur des paquets neutres dans son Programme national de Réduction du Tabagisme (voir Lmdt des 24 et 25 septembre). Voici le texte intégral.
« Il est incompréhensible qu’un Ministre de la santé français souhaite proposer une politique qui viole clairement les lois de l’Union Européenne et qui crée un risque, pour le reste de l’Union européenne, d’une guerre commerciale et juridique auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce. Cette proposition intervient alors qu’il n’y a eu aucune consultation préalable des partenaires économiques et de l’opinion publique.
« Non seulement le paquet neutre n’aidera en rien à l’atteinte d’objectifs de santé publique, mais il réduira également les revenus fiscaux pourtant bien nécessaires à l’État français. En effet, un nombre croissant de fumeurs français vont se tourner vers le marché noir pour se procurer des paquets avec logo et marque et iront s’approvisionner en tabac auprès des commerces frontaliers situés en Allemagne, Espagne ou Belgique.
« Cette politique, mise en place il y a deux ans en Australie, a échoué à réduire le nombre de fumeurs. Il n’y a donc aucune raison qu’elle puisse fonctionner en France.
« Nous pensons qu’il est juste et raisonnable que les instances réglementaires assurent une consultation des parties intéressées et concernées quand elles souhaitent mettre en place de nouvelles politiques. Il est ainsi décevant que le Gouvernement français n’ait consulté aucune partie prenante avant l’annonce d’aujourd’hui. »
« L’Australie est le seul pays qui a introduit le paquet neutre en 2012, et cette expérimentation est un échec. Un an après l’introduction du paquet neutre : les ventes légales de tabac ont augmenté pour la première fois depuis dix ans en Australie, le nombre de fumeurs ayant arrêté de fumer a été réduit de moitié ; et les ventes de tabac illicite se sont envolées de plus de 20 %. D’ailleurs, plusieurs politiciens australiens appellent désormais publiquement à ce que la mesure soit reconsidérée.
« Nous ne sommes pas seuls à avoir cette opinion au sujet du paquet neutre. Cinq États souverains – l’Indonésie, Cuba, le Honduras, l’Ukraine et la République Dominicaine – ont déjà entamé des actions via l’Organisation Mondiale du Commerce pour contester la décision de l’Australie sur la mise en place du paquet neutre et de nombreux pays européens ont déclaré s’opposer au paquet neutre estimant qu’il nuit aux intérêts de l’Europe et qu’il est illégal ».