Dans un communiqué de ce jeudi 25 septembre, JTI développe ses arguments contre la décision française en faveur des paquets neutres.(voir Lmdt des 24 et 25 septembre). Voici le texte intégral.
« La Ministre de la Santé a annoncé, dans la précipitation et en l’absence totale de concertation et de la moindre étude d’impact, la mise en place de paquets neutres en France.
« Japan Tobacco International dénonce une violation flagrante de son droit de propriété intellectuelle qui fera le cas échéant l’objet d’une contestation devant les juridictions compétentes.
« L’Etat s’expose à verser plusieurs milliards d’euros au titre de la compensation du préjudice subi et de l’expropriation de nos marques.
« Seul pays à avoir expérimenté cette mesure, l’Australie fait actuellement l’objet de procédures devant l’OMC alors même que l’efficacité du paquet neutre n’est absolument pas démontrée. En effet, les chiffres soulignent dans ce pays une légère augmentation de la consommation (+0.3%) ainsi qu’une très forte augmentation des trafics de tabac (+ 18% en 2013) depuis la mise en place de la mesure.
« La Directive européenne sur les produits du tabac, en cours de transposition, prévoit déjà que 65% de la surface des paquets soit recouverte de messages sanitaires et de photos chocs, sans imposer l’instauration du paquet neutre, qui ne fait d’ailleurs pas l’unanimité en Europe puisque 1/3 des Etats membres ont déjà émis des réserves sur un projet similaire en Irlande.
« Par ailleurs nul ne conteste l’explosion prévisible des trafics de contrefaçon, alors même qu’en France, un paquet de cigarettes sur quatre est issu de la contrebande et de la contrefaçon ».
« Il s’agit d’une violation flagrante du droit de propriété intellectuelle. Cette mesure est totalement inefficace, prise dans la précipitation et sans concertation, et risque de coûter plusieurs milliards d’euros à l’Etat à cause du préjudice subi » conclut Benoît Bas, porte-parole de Japan Tobacco International en France.