C’est donc ces lundi 9 novembre (à partir de 16 h) et mardi 10 novembre (à partir de 9h30) que les 73 députés de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale devraient examiner, en deuxième lecture, le projet de loi Santé de Marisol Touraine. Laquelle a bien l’intention d’y réintégrer le paquet neutre par voie d’amendement.
Les 73 députés ne seront pas tous présents à l’Assemblée, la semaine prochaine. Surtout un lundi. Aussi, il est difficile d’établir un diagnostic. Même si Marisol Touraine annonce partout que la majorité gouvernementale lui permettra de laver l’affront du Sénat (voir Lmdt des 16 et 18 septembre). Tout va dépendre de la mobilisation de « noyaux durs ».
La commission comprend 25 députés LR dont l’hostilité au paquet neutre est confirmée. Ce mercredi 4 novembre, Christian Jacob a réuni une trentaine de membres de son groupe qui ont auditionné Pascal Montredon. Principale préoccupation de l’opposition (plusieurs députés frontaliers étaient à la réunion) : la distorsion supplémentaire de concurrence, pour les buralistes, qui va s’établir avec les pays limitrophes.
L’UDI (4 députés à la commission) a également fait savoir son opposition au paquet neutre. En tant que sur-transposition d’une directive européenne.
Les 36 députés socialistes vont, en principe, soutenir la ministre issue de leurs rangs : mais on sait qu’ils sont plusieurs à se sentir tiraillés entre solidarité gouvernementale et certaines préoccupations : « mais le paquet neutre est-il vraiment efficace ? » ; « pourquoi n’y a-t-il pas eu d’étude d’impact de la mesure sur le réseau des buralistes ? » ; « que prévoit-on pour les buralistes ? ».
D’autant que l’attitude de leurs collègues sénateurs socialistes (qui ont infligé un camouflet à Marisol Touraine sur le paquet neutre) est dans toutes les mémoires. On sait que les deux députés radicaux de gauche se posent les mêmes questions.
Sinon, la commission comprend 3 écologistes et 1 non-inscrit.