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1 Avr 2015 | Pression normative
 

Marisol Touraine AN PL SantéLa discussion du projet de loi Santé (avec ses amendements tabac) s’est entamée dès hier soir. Cela s’annonce long. 2 400 amendements (gouvernementaux ou parlementaires) ont été déposés sur les 57 articles de la loi dont le vote final est prévu, en principe, pour le mardi 14 avril. Et on parle d’un passage au Sénat, en procédure accélérée en juin.

D’après nos estimations, les amendements tabac pourraient être examinés ce vendredi. Mais restons prudents. Le Gouvernement a toujours la possibilité, de manière discrétionnaire et à tout moment, de changer l’ordre d’examen des articles.

Sachant qu’en réunion interministérielle, ce lundi, il a été prévu que le Gouvernement apporte son soutien à l’ensemble des amendements anti-tabac (voir Lmdt du 18 mars) : ceux de la ministre de la Santé (paquet neutre ; interdiction de la PLV ; contrôle de la transparence des dépenses de communication des acteurs de la filière tabac ; contrôle renforcé de l’interdiction de vendre aux mineurs par les policiers municipaux), mais aussi ceux de certains parlementaires (identification obligatoire de l’âge de l’acheteur de tabac par le vendeur ; contraintes supplémentaires à la création de débits de tabac ; « encadrement » des revues professionnelles/ voir Lmdt du 30 mars).

Par ailleurs, les amendements issus de rencontres entre certains parlementaires et des élus syndicaux de la profession des buralistes (ex : mesures contre le marché parallèle) ont tous été rejetés lors de cette réunion interministérielle.

Enfin, Christian Jacob (président du groupe UMP) a tenu à exprimer son opposition totale au projet de loi : « il y a le mode de fonctionnement de la ministre de la Santé qui ne tient plus rien et ne sait plus où elle va : je ne sais pas ce qu’il en sera s’il y a un remaniement, mais je ne vois pas comment ce texte va au bout, dans l’ état actuel des choses ».