Selon une source venant de l’Assemblée nationale, le Projet de loi Santé devrait être présenté en commission des Affaires sociales le lundi 9 novembre. Pour un examen en séance publique à partir du lundi 16 novembre.
Cependant, on ne connaît pas encore la date de la commission mixte paritaire qui doit se réunir auparavant (voir Lmdt du 7 octobre).