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7 Oct 2015 | Pression normative
 

SénatComme prévu, le Sénat à adopté « en vote solennel », ce mardi, l’ensemble du projet de loi Santé de Marisol Touraine, tel qu’il l’a amendé (voir Lmdt du 6 octobre).

Le paquet neutre y est bien supprimé (la « bête noire des buralistes », comme il est commenté sur ITélé, ce matin). Ainsi que le tiers payant généralisé.

185 sénateurs ont voté pour cette version. 31 sénateurs ont voté contre (dont le groupe communiste). Les socialistes et les écologistes ont appelé à l’abstention.

Pour Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC), le texte issu du Sénat est « sans doute imparfait, mais équilibré ».

« Après avoir été largement remanié par le Sénat, cette loi se trouve améliorée » commentant, pour sa part, le président de la commission des Affaires sociales, Alain Milon (LR).

Curieuse cette formulation d’un paragraphe d’une dépêche de l’AFP sur le sujet : « le texte doit à présent faire l’objet d’une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) qui essaiera de dégager un compromis. En cas d’échec, ce qui est probable, c’est l’Assemblée où la gauche est majoritaire, qui aura le dernier mot en rétablissant le tiers payant généralisé ».

Concernant le paquet neutre, « ce dernier mot » n’est pas si acquis que cela.

D’une part, les buralistes entendent bien faire monter d’un cran leur mobilisation, notamment lors de leur congrès de la semaine prochaine (voir Lmdt du 5 octobre).

D’autre part, des députés de la majorité peuvent être contre le paquet neutre. A l’instar de l’élu du Doubs, Frédéric Barbier (voir Lmdt du 7 septembre).

On ignore encore la composition et la date de la commission mixte paritaire où l’on devrait retrouver les rapporteurs du texte, de part et d’autre. Mais nul doute que sa délibération sera « non conclusive ».

Dans cette perspective, on sait que Marisol Touraine est pressée de repasser devant l’Assemblée nationale, le plus vite possible, en novembre (voir Lmdt du 30 septembre).

« Juste avant les régionales » comme le soulignait, encore, ITélé ce matin.