Ce mardi 6 octobre, le Sénat adopte « en vote solennel » l’ensemble du projet de loi Santé de Marisol Touraine. Tel qu’il l’a amendé. Donc, avec les multiples et profondes modifications qu’il y a apporté.
Comme la suppression du paquet neutre (voir Lmdt des 16 et 17 septembre) . Avec ce score impressionnant de 228 voix contre le paquet neutre et 16 voix pour.
Et aussi : le maintien de la PLV pour la cigarette électronique ; le maintien du menthol jusqu’à 2020 (tel que l’indique la Directive tabac européenne); la suppression de nouvelles règles, plus contraignantes que la réglementation actuelle, pour l’implantation de débits.
Une « Commission mixte paritaire » pourrait désormais intervenir très vite pour constater la divergence profonde entre les textes de l’Assemblée nationale (voir Lmdt des 3 et 6 avril) et du Sénat.
Le texte devrait repasser en seconde lecture à l’Assemblée nationale, dès novembre (voir Lmdt des 24 et 30 septembre). Marisol Touraine étant pressée de revenir à son projet initial.
Mais les buralistes et une grande partie des professions médicales s’y opposent farouchement (voir Lmdt des 4 et 5 octobre).