Le bruit parcourait les couloirs de l’Assemblée nationale, ces derniers jours : Gérard Bapt (député PS de Haute-Garonne) entendait en « remettre une couche », par rapport aux dispositions sur la fiscalité tabac prévues dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (voir Lemondedutabac du 12 octobre) … en déposant un amendement visant à taxer les fabricants. A l’instar de son collègue Jean-Marie Le Guen, l’été dernier (voir notre information Lemondedutabac du 16 juillet).
Le délai limite de dépôt des amendements est dépassé.
Mais, au titre de rapporteur du projet, Gérard Bapt peut déposer son propre amendement à n’importe quel moment lors de l’examen en séance du PLFSS par la commission des Affaires sociales. Encore un petit peu de suspens, donc.