Les nouvelles taxes sur le tabac, votées en première lecture par l’Assemblée nationale (voir Lmdt des 3 novembre ainsi que des 27 et 28 octobre), vont être examinées au Sénat ce soir du 15 novembre ou demain matin du 16 novembre.
Voici les amendements déposés :
• Amendements à l’article 16 (« contribution sociale à la charge des fournisseurs de tabac », c’est-à-dire Logista et plusieurs autres petits fournisseurs).
• Amendement de suppression, voté par la Commission des Affaires sociales (voir Lmdt du 10 novembre) ;
• Amendement de suppression de Christophe-André Frassa (LR, Français de l’étranger / voir Lmdt du 22 janvier 2016), co-signé par Bruno Gilles (LR, Bouches-du-Rhône), François Calvet (LR, Pyrénées-Orientales), Jean-Baptiste Lemoyne (LR, Yonne), Joël Guerriau (UDI, Loire-Atlantique), Patrick Chaize (LR, Ain), Michel Magras (LR, Saint-Barthélemy), André Trillard (LR, Loire-Atlantique), Gérard Longuet (LR, Meuse), François Bonhomme (LR, Tarn-et-Garonne ), Jacky Deromedi (LR, Français de l’étranger), Daniel Laurent (LR, Charente-Maritime), Alain Vasselle (LR, Oise), Claude Kern (UDI, Bas-Rhin), Pierre Charon (LR, Paris), Pascale Gruny (LR, Aisne), Henry de Raincourt (LR, Yonne).
• Amendement de suppression de Jean-François Longeot (UDI, Doubs) co-signé par Jean-Marie Bockel (UDI, Haut-Rhin).
• Amendement du groupe communiste visant à « flécher les recettes supplémentaires (…) vers la prévention du tabac chez les jeunes et vers les services des douanes qui luttent contre la contrebande et les trafics de cigarettes et tabac ».
En outre, avant l’article 16, le groupe socialiste propose un article additionnel visant à la création d’une taxe additionnelle « afin de garantir une répercussion homogène et éviter des distorsions de compétitivité » ; cela consisterait « à prévoir que les produits vendus à des prix identiques (…) ne peuvent justifier pour le fournisseur de différences de marges trop importantes entre les fabricants ».
•• Amendements à l’article 17 (augmentation de la fiscalité du tabac à rouler).
• Amendement de suppression de Jean-François Longeot ;
• Amendement de suppression de Jean Bizet (LR, Manche) ;
• Amendement de suppression de Hermeline Malherbe (RDSE, Pyrénées-Orientales) ;
• Amendement de Yves Daudigny (PS, Aisne) visant à augmenter le minimum de perception.