C’est ce mercredi 26 octobre – en fin d’après-midi ou en soirée – que doivent être examinés, en séance plénière, les articles tabac prévus dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (voir Lmdt du 6 octobre).
Dans un contexte politique où la « discipline de groupe » semble sérieusement battue en brèche …
•• Article 16 (« contribution à la charge du fournisseur agréé ») :
En plus des amendements que nous avons indiqué hier (voir Lmdt du 24 octobre), Gérard Bapt (PS, Haute-Garonne) a déposé un amendement visant à prévoir un abattement d’assiette, à hauteur de 5 millions d’euros (pour les fournisseurs indépendants).
Denys Robiliard (PS, Loir-et-Cher) a déposé un amendement qui tend à moduler la contribution « sur la capacité contributive de payer cette contribution ».
Par ailleurs, divers amendements de repli, allant dans le même sens que les précédents, ont été déposés.
•• Article 17 (tabac à rouler) :
Au-delà des amendements de suppression que nous avons signalés hier (auquel il faut rajouter celui d’Alexis Bachelay / PS, Hauts-de-Seine) nous remarquerons que l’amendement de Jean-Pierre Door (LR, Loiret / photo droite), co-signé par une centaine de députés LR, propose « de lisser l’augmentation de fiscalité prévue sur trois années ».
•• Par ailleurs, d’autres amendements ont été déposés en dernière heure :
Des amendements de Frédéric Barbier (PS, Doubs) visant à « augmenter la rémunération des buralistes, sans que cela n’impacte les finances de l’État ». Proposition inspirée par le rapport du même Frédéric Barbier (voir Lmdt du 20 octobre 2015 / photo gauche).
Des amendements de Michèle Delaunay (PS, Gironde) visant à supprimer le système actuel de revente tabac.
Des amendements visant à maintenir provisoirement le différentiel actuel entre les fiscalités tabac Corse et du Continent (voir Lmdt du 19 octobre).