A l’occasion d’une question écrite du sénateur UMP de Charente-Maritime, Daniel Laurent, le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, précise les intentions gouvernementales concernant le développement du marché parallèle. Les professionnels concernés et les spécialistes resteront sur leur faim.
• Première partie de la réponse : « Outre l’augmentation des objectifs de saisie pour 2012 fixés à la douane, les orientations portent sur des nouvelles modalités et méthodes d’investigation qui visent à cibler précisément les acteurs et les modes opératoires délictuels. Ce plan vise à la fois à conforter la lutte contre les trafics «fourmi» et les ventes à la sauvette, mais également à démanteler les filières d’approvisionnement. Le projet de loi de finances rectificatif propose au Parlement des mesures de durcissement des outils de lutte contre le trafic de tabac, notamment en renforçant les moyens de contrôle sur la traçabilité des tabacs et sur son commerce en ligne. »
On aimerait en savoir plus sur les « mesures de durcissement » et le « renforcement des moyens » invoqués. Objectifs ? Budgets ? Mises en œuvre ?
• Deuxième partie : « Enfin, le Gouvernement s’attache à rechercher les voies d’une convergence des prix du tabac au sein de l’Union européenne dans le cadre des négociations sur le protocole de lutte contre le trafic illicite des produits du tabac élaboré au titre de la convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac, car la seule harmonisation fiscale déjà engagée laisse subsister des écarts de prix du tabac significatifs qui incitent, par le biais des achats transfrontaliers, au contournement de la politique de santé publique ».
Quand on « s’attache à rechercher les voies », c’est que le chemin (menant à une convergence) n’a pas encore été pris.