Nous publions le communiqué, publié ce mercredi par Bercy, sur la signature d’une convention de coopération entre la Douane et l’Union française de l’Express (voir Lmdt du 6 avril).
La lutte contre les achats de tabac sur Internet y est explicitement présentée comme un objectif prioritaire.
« Christian ECKERT a rencontré ce matin les représentants des entreprises du fret express. A cette occasion il a signé une convention de coopération entre la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects et l’Union Française de l’Express (UFEX), dans le cadre du renforcement des actions de lutte contre toutes les fraudes, menée par le Gouvernement depuis 2012.
« Le contrôle des flux de marchandises du fret express et postal est devenu un enjeu majeur pour la Douane. Alors que les volumes de fret ont progressé de près de 60% en 4 ans, s’élevant à 70 millions d’envois par an, la fraude par ce vecteur va elle aussi croissante. En 2015, 7,5 tonnes de stupéfiants ont été saisies sur le vecteur du fret, soit près de 10% de l’ensemble des saisies de stupéfiants. C’est 3 fois plus qu’en 2014. Plus du tiers des saisies d’articles contrefaits (2.5 millions) a été réalisé sur le vecteur du fret, soit deux fois plus qu’en 2011. Enfin, l’émergence de saisies d’armes (9 pistolets mitrailleurs et 36 chargeurs à Valenciennes en janvier dernier) mérite vigilance.
« Face à ce phénomène, favorisé par le sentiment d’impunité de l’achat à distance, la Douane s’organise pour surveiller cette nouvelle frontière qu’est internet et adapter ses procédures de contrôle. Des dispositions ont été adoptées ces dernières années, permettant ainsi à la Douane d’accéder aux locaux des expressistes (loi du 11 mars 2014) ou d’interdire les achats à distance de produits du tabac depuis le 1er janvier 2015.
« La convention signée ce matin entre la Douane et les expressistes doit permettre d’optimiser la mise en œuvre de ces dispositions, dans un esprit partenarial. D’un côté, la Douane pourra désormais contrôler les flux le plus en amont possible, et de façon ciblée, pour renforcer l’efficacité du contrôle. De l’autre, la douane limite l’impact des contrôles sur l’activité normale des expressistes, qui sont tenus par des délais de livraison impératifs vis-à-vis de leur client.
« Par ailleurs, cette convention doit faciliter la lutte contre la contrebande de tabac. Dorénavant, la Douane signalera aux expressistes les sites internet qui violent l’interdiction de vente à distance, de sorte que ceux-ci trouvent portes closes lorsqu’ils chercheront un transporteur pour livrer en France.
« Pour Christian ECKERT, « la signature de cette convention de coopération marque une étape importante dans la lutte contre la fraude sous toutes ses formes – contrefaçons, contrebande de tabac, trafic d’armes et de stupéfiants – en conciliant efficacité des missions de contrôle de l’administration et fluidité des envois licites ».