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27 Mai 2014 | Pression normative, Trafic
 

JMST 2014 AfficheIl manque une troisième courbe sur le visuel de l’OMS  assurant la promotion de la Journée mondiale sans tabac 2014 … Cette autre courbe révèlerait la croissance exponentielle du marché parallèle du tabac, au fur et à mesure des hausses de taxes et des prix. Une réalité constatable dans le monde entier (voir Lemondedutabac du 26 mai).

Ainsi, en France (où la cigarette est déjà taxée à plus de 81%), on attend, ces jours-ci, les résultats d’une enquête KPMG sur le marché parallèle en 2013 dont le résultat ne devrait pas être très éloigné de … 25% de la consommation totale. Sachant que nous en étions à 22,6% pour 2012. Un chiffre qui n’a jamais été remis en cause sérieusement  et dont la méthodologie est éprouvée (voir Lemondedutabac du 24 juin).

Douanes Contrôle LuxembourgDe quoi est composé ce  marché parallèle ? Ce sont justement tous les achats échappant à la fiscalité française sur le tabac : achats frontaliers, que ceux-ci soient effectués dans les limites autorisées ou pas ; approvisionnement par Internet ; achats de contrebande, à la sauvette, dans la rue ou en tous lieux de la vie sociale d’un pays où s’est développée dernièrement toute une économie de la débrouille.

Et l’on a bien vu, en France depuis 2003, qu’il y a eu un rapport direct entre hausses des taxes (et donc des prix) et croissance du marché parallèle. Alors qu’il est plus difficile d’établir un lien avec une baisse effective de la consommation, comme l’appelle de ses vœux l’OMS. Les arbres ne montent pas au ciel …

Il n’empêche, le récent rapport des sénateurs Yves Daudigny et Catherine Deroche, « Fiscalité et santé publique », fait la recommandation inouïe d’une augmentation annuelle de 10% des prix du tabac, pendant cinq ans (voir Lemondedutabac du 23 avril).

Différente, mais tout aussi discutable, l’idée du député Thomas Thévenoud, rapporteur d’une mission d’information sur la fiscalité des fabricants (voir Lemondedutabac des 14 et 17 mai) : obtenir une taxation supplémentaire des fabricants sans que cela ne se répercute sur les prix. Une sorte de « taxation spéciale » pour cause, à prouver, « d’optimisation fiscale ». Le problème, c’est que ce motif ne saurait s’appliquer au seul secteur tabac, sous peine de biens des complications sur le plan législatif. À moins que la raison de cette sur-taxation corresponde seulement au fait d’être un « fabricant de tabac ». Une taxation idéologique, en quelque sorte.

Comme quoi, vouloir attribuer un objectif « particulier » à une taxe est toujours plus compliqué à réaliser qu’à annoncer.