On sait que l’un des premiers griefs, avancés par les autorités espagnoles pour justifier les contrôles rigoureux mis en place à l’entrée et à la sortie de Gibraltar, porte sur le fait que « le Rocher » alimente en tabac illégal tout le sud de l’Espagne (voir Lemondedutabac du 18 août).
Certes, les crispations entre Espagnols et Britanniques à propos de Gibraltar sont ancestrales (elles remontent à 1713). Et se nourrissent de rebondissements à répétitions qui ne sont pas sans rapport avec des considérations de politique intérieure à chacun des deux pays.
Mais il est quand même curieux de voir que la première prise de position officielle de la Commission européenne sur le sujet consiste (comme vient de le faire, hier soir, Olivier Bailly, porte-parole de la Commission) à critiquer ces contrôles et à condamner vertement une mesure envisagée par le ministre des Affaires étrangères espagnol, José Manuel Garciá Margallo : une taxation de 50 euros pour chaque entrée et sortie de l’enclave (voir Lemondedutabac du 6 août) .
« Tout montant exigé à l’entrée d’une frontière serait illégal au titre du droit communautaire » s’est-il empressé de faire savoir, « la Commission agira le cas échéant ». Ceci, au moment où le président de la Commission, José Manuel Barroso, était en rendez-vous téléphonique avec Mariano Rajoy, chef du gouvernement espagnol.
Cette prise de position européenne n’est pas sans rappeler la récente condamnation de la France pour ses articles 575 G et H du Code des Impôts visant à limiter le transport du tabac par les particuliers (voir Lemondedutabac du 14 mars).
Et alors que la prochaine Directive tabac de la Commission s’apprête à progresser, dés les premiers jours de septembre, dans son processus d’adoption (voir Lemondedutabac des 18, 11 et 10 juillet). Au nom d’une certaine « priorité sanitaire ». Avec des mesures comme « les paquets quasi génériques ». Quant à la lutte contre des situations avérées de tabac illégal, pour la Commission, c’est : « circulez, cela n’a rien à voir ! ».




