C’est la voie de la sagesse qu’ont suivi les sénateurs en supprimant, ce jeudi 13 novembre, l’amendement Delaunay – visant à sur-fiscaliser les cigares/cigarillos – qualifié, à plusieurs reprises, par les intervenants « d’amendement-choc » ou « d’article mené dans la précipitation » (voir Lemondedutabac de ce jour).
« Que ne pourrait-on faire pour ne pas déplaire à Dieu, fumeur de havanes ? » a ironisé le rapporteur Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI, Pas-de-Calais) avant de donner un avis favorable à la suppression de l’amendement Delaunay. « Il ne faut pas rajouter des mesures PLFSS après PLFSS. Le sujet de santé publique revient au projet de Loi de Santé et à une réflexion à mener au niveau de la commission des Affaires sociales.
• « On se trompe de cibles » a répété Pierre-Christophe Frassa (UMP Français de l’étranger), « les cigarillos sont consommés par les classes populaires, une augmentation entrainera un report sur la cigarette ou le marché noir. On risque de rayer de la carte des PME et des commerçants soit 3 000 emplois répartis sur tout le territoire. Avec cette hausse vertigineuse, 1 0000 bureaux de tabac spécialisés vont fermer. »
• « Au-delà du prisme médiatique du sujet, opposant les bons et les méchants, nul ne conteste une politique vigoureuse de santé publique », a démarré Jean-Baptiste Lemoyne (UMP, Yonne). « On risque une explosion des achats transfrontaliers ou prohibés (sites web basés à l’étranger). Les buralistes sont souvent le dernier commerce en milieu rural. De façon non concertée et sans mesure d’accompagnement on risquerait de porter un coup fatal à un lieu de convivialité mais aussi de services dans les toutes petites communes ».
• Anne Emery-Dumas (PS, Yonne) : « La méthode adoptée sur cet amendement n’est pas la bonne. Le levier fiscal n’a pas prouvé son efficacité : baisse du volume chez les buralistes, baisse des recettes mais hausse de la consommation à travers les ventes parallèles et transfrontalières. Cette hausse va déstabiliser les buralistes qui ont subi les conséquences de l’augmentation des prix du tabac. Il faut trouver un juste milieu ».
• Catherine Génisson (PS, Pas-de-Calais) : « Ce sujet pose la double question des enjeux de santé publique et les arguments développés par les uns et les autres montrent qu’une telle hausse est difficilement surmontable. Les mesures de hausse des prix ont limité les achats de tabac chez les buralistes mais pas la consommation. Il est raisonnable de ne pas donner suite à cet article et il est important de prendre des mesures de prévention et de responsabilisation ».
• Bruno Gilles (UMP, Bouches-du-Rhône) : « Augmenter le prix du tabac ne fait pas baisser la consommation. Il faut un vrai débat de santé publique et nous devons penser aux buralistes ».
• Yves Daudigny (PS, Aisne) : « Le sujet est grave. Tout doit être entrepris pour lutter contre le tabac, mais, il y a les ventes hors des circuits. Il n’est pas envisageable que le réseau des buralistes soit supprimé. Le meilleur support sur ce difficile problème c’est la future loi de santé publique. Je voterai les amendements de suppression car une augmentation des prix n’améliorera pas la situation ».
• Philippe Dominati (UMP, Paris) : « Ce dispositif est inefficace sur le plan des recettes publiques et dangereux pour la profession des buralistes. Sur le plan de la santé publique, les consommateurs vont aller vers des produits de substitution qui ne sont pas sûrs en matière de santé publique ».
Le gouvernement, représenté par Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, est resté en retrait … « Nous considérons que les cigares et cigarillos représentent un marché marginal et produits à part avec des coûts élevés de fabrication. Ce marché est en forte réduction. Pour autant, le Gouvernement est préoccupé par les enjeux de santé publique. Rapprocher les fiscalités est légitime, mais dans une convergence raisonnée et progressive. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse des parlementaires. »
A noter, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, est arrivée juste après la discussion …