L’Assemblée a voté, ce vendredi 4 décembre, contre l’avis du gouvernement, l’alignement de la fiscalité du tabac en Corse sur celle en vigueur en France continentale dans le cadre du projet de budget rectificatif 2015, annonce l’AFP.
Le tabac en Corse est 25% moins cher, ce qui place la France sous la menace d’une condamnation de la Cour européenne de justice.
Cet amendement de la socialiste Michèle Delaunay avait été rejeté il y a quelques semaines dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale 2016 sous l’effet de la mobilisation des députés corses, qui avaient défendu cette dérogation insulaire mais qui n’étaient pas présents vendredi dans un hémicycle déserté par les députés (voir Lmdt des 22, 19, 12 et 8 octobre) .
« On en reparlera en seconde lecture », a néanmoins promis François Pupponi, député-maire de Sarcelles (Val d’Oise), mais membre du « lobby corse » de l’Assemblée.