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10 Nov 2013 | Institutions
 

Thomas ThévenoudOutre son article sur les prix du tabac, Le Journal du Dimanche de ce jour revient sur la fébrilité fiscale du député PS de Saône-et-Loire, Thomas Thévenoud. Dont on connait l’appétence pour le principe de sur-taxation des fabricants de tabac (voir Lemondedutabac des 4 novembre, 19 et 18 septembre).
Quitte à se montrer un peu brouillon et à « partir dans tous les sens » pour justifier sa démarche : un jour c’est au nom de l’optimisation fiscale, puis il s’agit de remettre en cause le mode de fixation des prix … et maintenant, on parle de traçabilité.

Quitte à se retrouver en contradiction avec le gouvernement qu’il est supposé soutenir et pour lequel le mot d’ordre est à la pause fiscale pour 2014.

Quoiqu’il en soit, et si l’on comprend bien Le Journal du Dimanche, Thomas Thévenoud déposera un amendement dans le cadre du Projet de Loi de Finances rectificative permettant traditionnellement un certain nombre de réajustements budgétaires, juste avant la fin de l’année : « un prélèvement exceptionnel sur le chiffre d’affaires des fabricants sans le répercuter sur les prix ».

Soit une taxe exceptionnelle de 250 millions d’euros. Lesquels, selon le député, seraient obligatoirement affectés (contre toute procédure budgétaire), à la fois, à la prévention, à la traçabilité et à la « mise aux normes » des bureaux de tabac (?).

Bien compliqué que tout cela. Ce qui expliquerait que notre jeune parlementaire soit isolé au sein d’un groupe parlementaire dont tous les sondages montrent, par ailleurs, qu’il serait vite réduit en peau de chagrin dans l’hypothèse d’élections anticipées.