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14 Oct 2014 | Profession
 

An Extérieur 2Contre toute attente, les amendements de la députée socialiste Michèle Delaunay (Gironde) visant à aligner la fiscalité des cigares et des cigarillos sur celle des cigarettes ont été publiés dans le cadre de la discussion du Projet de Loi de Financement de la Sécurité  sociale pour 2015 (voir Lmdt du 13 octobre 1 et 2). Enfin, deux sur les trois présentés : l’amendement n°20 qui demandait une étude « précise, publique et indépendante » sur le « coût sanitaire » du tabac a été déclaré irrecevable et ne sera donc pas examiné par la commission des Affaires sociales.

JL TouraineLes deux amendements – qui seront examinés mercredi 15 octobre par la Commission des Affaires sociales – sont cosignés par les socialistes Bernadette Laclais (Savoie) et Jean-Louis Touraine (Rhône). Jean-Louis Touraine, le co-auteur du « Rapport d’évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme » (voir Lmdt du 27 février 2013), dont on connaît, également, l’activisme en matière d’amendements sur la fiscalité relative au tabac (voir Lmdt des 23 octobre 2012 et 22 octobre 2013).

Déjà proposé par le député du Rhône l’automne dernier et rejeté en raison de la spécificité du produit (voir Lmdt du 24 et 25 octobre 2013), l’alignement de la fiscalité des cigares et des cigarillos revient donc sur le tapis. L’amendement n°19 demande d’insérer dans le PLFSS 2015 un article stipulant que «  le prix du paquet de cigarettes et des autres produits du tabac (tabac à rouler, cigares, …) est désormais fixé de manière à en compenser le coût sanitaire et social, minoré des recettes liées au tabac » et l’amendement n°21 introduit l’harmonisation des taux sur ceux du tabac.

L’exposé sommaire insiste sur « le coût global du tabac … de 47,7 milliards d’euros … correspond à trois fois le montant du déficit de la Sécurité sociale, imposant des mesures d’économie » tout en ne précisant pas le mode de calcul.