Le Sénat a entamé, dans l’après-midi de ce 12 novembre, l’examen en séance publique des articles du PLFSS 2015. A cette heure, les débats se sont arrêtés avant l’article 8 bis … et 44 amendements devront être examinés avant d’arriver à ceux de l’article 12 quinquies, supposant des changements importants sur la fiscalité liée aux cigares et cigarillos (voir Lmdt du 5 novembre) ainsi qu’aux cigarettes.
•• Les trois amendements, demandant la suppression de l’amendement Delaunay sur les cigares/cigarillos, ont été renforcés par l’arrivée de nouveaux co-signataires (voir Lmdt du 10 novembre 1 et 2) :
• l’amendement (n° 93) de Pierre-Christophe Frassa est maintenant co-signé par Eric Doligé (UMP, Loiret), Jean-Pierre Grand (UMP, Hérault) et Jacky Pierre (UMP, Vosges).
• l’amendement (n° 195) de Jean-Baptiste Lemoyne réunit désormais 16 co-signataires. Se sont ajoutés Daniel Dubois (UDI, Somme), Serge Dassault (UMP, Essonne), Jacques Grosperrin (UMP, Doubs), François Husson (UMP, Meurthe-et-Moselle), Jacques Genest (UMP, Ardèche), Bernard Fournier (UMP, Loire) et Matthieu Darnaud (UMP, Ardèche).
• quant à celui de Patricia Schillinger (n° 221), il est désormais co-signé par les sénateurs PS Karine Claireaux (Saint-Pierre-et-Miquelon), Anne Emery-Dumas (Nièvre) et Pierre Camani (Lot-et-Garonne).
• Les deux amendements de Chantal Jouanno sur une augmentation du minimum de perception de la cigarette (voir Lmdt du 10 novembre) peuvent compter sur six élus UDI : Pierre Médevielle (Haute-Garonne), Jean-François Longeot (Doubs), Michel Canevet (Finistère), Vincent Dubois (Polynésie française), Olivier Cadic (Français établis hors de France) et Elisabeth Doineau (Mayenne).