On sait que les litiges se multiplient – entre les grands groupes du tabac – sur les brevets concernant tant le vapotage que le tabac chauffé (voir 20 juin, 17 février).
Une instance de Caroline du Nord vient de prendre une décision selon laquelle RJ Reynolds Vapor Co (filiale de BAT) va devoir indemniser Altria (opérant les produits Philip Morris aux USA) pour un montant de 95 millions de dollars.
C’est un jury (intervenant en matière de dommages commerciaux) de Caroline du Nord qui est allé dans le sens d’Altria et a estimé que les produits de vapotage Vuse, commercialisés par Reynolds (voir 31 août), enfreignaient trois brevets déposés par Altria. Ces brevets ayant cours jusqu’en 2035.
Murray Garnick (vice-président exécutif d’Altria) se félicite que « soit reconnu l’importance de l’innovation chez Altria et la valeur de ses brevets. » Du travail, en tout cas, pour les cabinets d’avocats.