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20 Juin 2022 | International, Profession
 

Nous avons annoncé, ici-même, que suite à un litige portant sur des brevets avec R.J. Reynolds (filiale de BAT / voir 20 juillet 2017), l’autorité américaine régulatrice du commerce (US International Trade Commission) a notifié, l’automne dernier, à Philip Morris International et à Altria la suspension de l’importation et de la vente du device de l’Iqos sur le territoire américain (voir 3 août, 1er octobre 2021).

Évidemment, des recours ont été engagés contre cette décision. Laquelle a été confirmée en novembre. Mais en début d’année, PMI a contre-attaqué en contestant certains brevets de R.J. Reynolds.

•• Et ce 15 juin, selon l’agence Reuters, le jury du tribunal fédéral de Virginie a décidé d’indemniser Philip Morris International d’un montant de 10,7 millions de dollars en estimant que certains modèles Vuse sur le marché américain – Solo et Alto (voir 18 mai 2022) – enfreignaient certains brevets de PMI.

Un porte-parole de Philip Morris s’est tout de suite félicité que cette décision contrariait la tentative de BAT de « profiter de leur travail et investissements ». Alors qu’un porte-parole de R.J. Reynolds indiquait que sa société allait faire appel de la décision.

•• Par ailleurs, Altria (voir 17 février 2022) conduit une autre procédure, en Caroline du Nord, à propos des brevets de la gamme Vuse.

Compliqué … Et à suivre.