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11 Oct 2013 | Pression normative
 

Suite au vote en séance plénière du Parlement européen (voir Lemondedutabac du 8 octobre), British American Tobacco a réagi par communiqué, dont voici l’intégralité.

« Nous avons toujours dit que nous soutenions une règlementation raisonnable et équilibrée, qui prenne en compte toutes les personnes qui peuvent être impactées, avant de les décider et de les mettre en œuvre.

« Nous avons toujours précisé lors de ce processus que de nombreuses propositions mises sur la table n’étaient pas proportionnées, n’auraient probablement aucune chance d’atteindre les objectifs en terme de Santé Publique et aboutiraient à une augmentation des ventes sur le marché noir.

« Bien qu’il y ait clairement de nombreuses différences d’opinion parmi les Membres du Parlement Européen quant à cette Directive, il apparaît que quelques modifications raisonnables aient été apportées. Cependant, une large part de cette Directive reste disproportionnée et pourrait être en infraction avec la loi européenne. Par exemple, les mentions sanitaires couvrant plus de la moitié du paquet de cigarettes vont bien au-delà de ce qui est nécessaire pour informer pleinement le consommateur adulte des risques pour la santé et une interdiction des cigarettes mentholées aura pour conséquence de seulement accroître la demande de marchandises sur le marché noir ».

• Interdiction du Menthol

« Nous sommes déçus de voir que l’Union Européenne interdit un produit actuellement apprécié par des millions de fumeurs adultes à travers l’Europe. En interdisant les menthols, l’Union Européenne a forcé des millions de consommateurs adultes à se tourner vers le marché noir pour accéder aux produits qu’ils souhaitent.

« Il existe de nombreux éléments démontrant que les fumeurs adultes de cigarettes mentholées ne rencontrent pas plus de risque de maladies dues au tabac que les fumeurs adultes de cigarettes non mentholées, qu’ils ne trouvent pas plus difficile d’arrêter de fumer et que la présence de menthol n’augmente pas l’initiation des jeunes à la consommation de cigarettes.

« Interdire le menthol dans les cigarettes n’est pas justifié si l’on se base sur les preuves scientifiques disponibles ».

Rejet de l’interdiction des cigarettes fines

« Il est vrai que les Membres du Parlement Européen ont choisi une approche pragmatique concernant l’interdiction du segment des cigarettes fines. Nous soutenons une règlementation fondée sur des faits, cependant il n’y a pas la moindre preuve qui démontre qu’interdire la cigarette d’un diamètre inférieur à 7.5mm ne serve le but recherché en Santé Publique.

« Seulement deux études sont disponibles sur le sujet et aucune n’a donné un support quelconque à cette mesure. Nous sommes heureux de voir que le sens commun l’a emporté sur cet élément de la Directive sur les Produits du Tabac et nous saluons la décision des Parlementaires Européens de ne pas soutenir cette proposition ».

• 65% des mentions sanitaires

« Nous nous opposons fortement à la standardisation de nos produits. Aucune preuve n’a jamais été présentée pour justifier pourquoi il est considéré comme nécessaire de réduire les dimensions ou les couleurs d’un paquet ou la façon dont il peut être ouvert.

« 65% d’image de mentions sanitaires vont bien au-delà de ce qui est nécessaire pour informer les consommateurs adultes sur les risques de fumer. Le seul but de la mise en place de mentions sanitaires aussi grandes est de porter atteinte aux droits fondamentaux des marques tels que les droits de propriété et la liberté d’expression.

« Il n’y a aucune preuve qui suggère que de telles mesures réduiraient la consommation de cigarettes. Ainsi la cour d’appel américaine a récemment conclu, après analyse de cas d’agrandissement de mentions sanitaires, qu’il n’y avait pas « la moindre preuve » « qu’elles réduiraient la consommation de cigarettes. »

• Les e-cigarettes réglementées en biens de consommation courante

« La révision de la Directive a en quelque sorte apporté son soutien au potentiel d » »u segment de la e-cigarette et permets donc de continuer à offrir des produits innovants au consommateurs adultes.

« Cela signifie que nous croyons qu’une plus grande liberté en Marketing et des Normes produits plus claires que celles votées dans l’article 18 sont nécessaires afin de réaliser pleinement le potentiel de ces produits et ainsi offrir aux fumeurs adultes une alternative attractive moins nocive.

« Nous espérons que les Etats Membres travailleront dans ce sens dans les prochaines discussions à venir et avant toute mise en place ultérieure ».

• Accusations sur les interférences de l’Industrie du Tabac

« Nous ne nions pas que la consommation de produits de tabac pose de réels et sérieux risques pour la santé.

« Nous comprenons que certaines personnes n’aiment pas que les gens fument et souhaiteraient que cela disparaisse. Et c’est leur droit le plus strict de le penser. « Mais de nombreuses personnes apprécient le fait de fumer et continueront de le faire. Et c‘est aussi leur droit le plus strict.

« Certaines associations de contrôle du tabac se plaisent à nous présenter comme le tout- puissant « Big Tobacco » qui utiliserait des ressources illimitées et des méthodes sophistiquées pour influencer les Gouvernements. Mais la réalité est que nous ne faisons que partager nos positions– comme le font toutes les parties prenantes dans ce débat, quel que soit leur point de vue.

« Bien sûr nous vendons un produit controversé, mais c’est un produit légal. Nous nous conformons à toutes les réglementations et nous contribuons à l’économie de plus de 180 pays dans le monde – pas seulement au travers des milliards de dollars de taxes que les Gouvernements perçoivent chaque année- mais aussi à travers les 56 000 employés directs et les centaines de milliers d’emplois indirects créés par l’industrie du tabac ».