Ce matin au Sénat, l’amendement Delaunay a été examiné en séance.
Sur les trois amendements de suppression présentés (voir Lmdt du 12 novembre), deux ont été soutenus par les sénateurs les ayant déposés. Le gouvernement s’en est remis à la sagesse de l’assemblée.
Les amendements de suppression ont été vivement soutenus par Catherine Génisson (PS) et Bruno Gilles (UMP), notamment. Après un débat à l’issue duquel le rapporteur général a fini par pencher en faveur de la suppression, les sénateurs ont voté pour le rejet de l’amendement Delaunay.