La décision la Cour d’appel de Paris qui, hier, a débouté deux buralistes ayant attaqué le réseau Clopinette pour concurrence déloyale et viol du monopole du tabac (voir Lemondedutabac du 24 juin) représente une nouvelle péripétie judiciaire dans un contexte réglementaire flou, pour ne pas dire anarchique, autorisant toutes les interprétations et décisions judiciaires. Quitte à être contradictoires.
Mais au-delà, c’est un combat commercial acharné qui continue.
• Le réseau Clopinette a sorti un communiqué tonitruant : « Clopinette remporte une victoire éclatante contre les buralistes ; ceux-ci sont déboutés et condamnés à verser 8 000 euros à la société Clop & Co. La commercialisation de la cigarette électronique ne peut être qualifiée de concurrence déloyale et ne porte pas atteinte au monopole de vente au détail des tabacs ».
Son avocat, maître Francis Caballero, blanchi sous le harnais de multiples procédures anti-buralistes, a déclaré, pour sa part : « il s’agit d’une belle victoire judiciaire de la cigarette électronique contre l’action abusive des buralistes ».
• Côté Confédération, on souligne que cette procédure ne concerne pas celle de Toulouse (voir Lemondedutabac du 9 décembre 2013) où « le buraliste qui a gagné la première manche attend un jugement en appel dans les mois qui viennent ». On insiste sur le fait que « la cigarette électronique qui contient, dans bien des cas, de la nicotine et reprend la gestuelle de la cigarette électronique nécessite un encadrement au niveau de la vente et de la publicité ».
Mais surtout, on met en avant deux choses :
– les faiblesses, à long et moyen termes, du modèle économique des boutiques spécialisées. D’ailleurs, ce n’est pas pour rien que les rumeurs de mise en vente de certains réseaux, parmi les plus connus, circulent avec insistance en ce moment ;
– le « rouleau compresseur », mis en place par les instances confédérales, pour renforcer rapidement le professionnalisme de la cigarette électronique : nouveaux outils de communication proposés par la Confédération ; offres de la Coopérative des buralistes ; vague de réunions locales montées par Formation buralistes.