Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
9 Déc 2013 | Profession, Vapotage
 

E-cig / tabacLa décision du tribunal de commerce de Toulouse (voir Lemondedutabac de ce jour 1 et 2) est doublement significative.
Elle considère comme « illicite » et « constitutive de concurrence illégale » l’activité (de publicité et de promotion sur ses deux sites internet) de la boutique de cigarette électronique concurrente du buraliste plaignant.
Elle estime que la vente de cigarettes électroniques et de e-liquides porte sur des « produits soumis au monopole des buralistes ».

Cette décision fera l’objet d’un appel suspensif, selon l’avocat de la boutique. On peut raisonnablement estimer que les procédures vont se multiplier. A suivre.