Malgré la décision claire du tribunal de commerce de Toulouse (voir Lemondedutabac de ce jour), la polémique ne s’est pas calmée entre les deux parties.
Le vendeur d’e-cigarettes, Esmokeclean, condamné à « cesser toute promotion ou propagande des cigarette électroniques » et, au-delà, « toute commercialisation » a annoncé sa décision de faire appel. Et de « continuer à faire de la promotion sur internet et à commercialiser dans nos deux boutiques ainsi que sur internet », a affirmé Eric Fossat à l’AFP en soulignant qu’« en Haute-Garonne, 80% des e-cigarettes sont déjà vendues par des buralistes ». Selon son avocat, le jugement du tribunal de commerce « n’est qu’un jugement de première instance, un cas d’espèce qui ne lie même pas d’autres tribunaux de commerces ».
L’avocat du buraliste a souligné que le tribunal de commerce n’avait « fait qu’appliquer la loi », en estimant que dans le code de la santé publique les produits de substitution sont considérés comme « des produits du tabac » et la cigarette électronique « est donc naturellement concernée par cet article » (L3511-1). Sur la portée du jugement, pour Me Desarnauts, il devrait « faire jurisprudence ».