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9 Nov 2015 | Pression normative
 

Vin AlcoolEn commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, réunie en ce moment même, le groupe PS souhaitait supprimer un article adopté par le Sénat qui ouvrait la voie à un assouplissement de la loi Evin concernant la communication sur certains alcools et leurs terroirs (voir Lmdt des 16 septembre, 8 août et 16 juin).

Sur ce point, la majorité gouvernementale a été battue. L’amendement du Sénat est maintenu.