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8 Août 2015 | Pression normative
 

Conseil constitutionnel« L’assouplissement de la loi Macron, par le lobby de l’alcool, est retoqué par le Conseil constitutionnel » synthétisent succinctement les médias suite à l’arrêt – ce jeudi 6 août – de ce même Conseil sur un texte qui a fait beaucoup parler et dont on se demande toujours en quoi il va faire repartir l’économie. De là à proclamer que Marisol Touraine a gagné …

On garde en mémoire la polémique : un large courant parlementaire (baignant les deux bords politiques) s’est emparé de la discussion sur la loi « fourre-tout » (plus de 300 articles) du sémillant Emmanuel Macron pour faire bouger les lignes de l’antique loi Evin concernant les règles de communication et de publicité sur l’alcool (voir Lmdt des 8, 9, 11 et 16 juin). Domaine dans lequel les professionnels vinicoles hexagonaux sont bâillonnés en France, ce qui n’est pas le cas de leurs concurrents étrangers sur leurs marchés respectifs.

Cela par le biais d’un amendement excluant du champ de l’interdiction de publicité sur les alcools (de la loi Evin/ ndlr) des contenus (textes et images destinés / ndlr) liés notamment à « une région de production », à « un patrimoine culturel, gastronomique, paysager lié à une boisson alcoolique disposant d’une identification de la qualité ou de l’origine », à « un terroir protégé ».

Après cet avis du Conseil constitutionnel on en revient donc, sur ce point, à la loi Evin stricte.

Deux remarques :

• le Conseil constitutionnel a retoqué l’amendement au motif qu’il s’agit d’un « cavalier législatif ». Autrement dit, il n’a rien à voir avec une loi Macron annoncée « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ». On s’attend à un Conseil constitutionnel aussi sourcilleux avec de prochaines lois. Notamment par rapport au contexte législatif européen (exemple : Directives) ;

• l’amendement avait quand même fait l’objet d’un accord de compromis entre le parlement et le gouvernement, malgré les réactions vives de Marisol Touraine. Cette première tentative d’adapter au mieux la loi Evin à certaines réalités économiques pourrait être suivie par d’autres. Dans le domaine de l’alcool, s’entend.