Retoqué finalement, l’amendement adopté par l’Assemblée nationale la semaine dernière visant à assouplir la loi Evin, en distinguant information et publicité sur l’alcool (voir Lmdt des 8, 9 et 11 juin) … Le Gouvernement, qui avait émis un avis défavorable, a déposé, ce mardi 16 juin, son propre amendement inclus dans le projet de loi Macron.
Cette nouvelle proposition du Gouvernement trace une frontière, entre l’information et la publicité, qui n’existait pas dans la loi Évin, mais, à l’inverse du texte des sénateurs, cette nouvelle mouture s’attache quasi exclusivement à l’univers du vin.
Ainsi, ne relèveront pas de la publicité ou de la propagande strictement encadrées par la loiÉvin, les contenus liés au vin, notamment « à une région de production » ou « au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d’une identification de la qualité ou de l’origine », ou encore, liés à un terroir protégé.
« La position retenue n’est pas celle qu’a défendue Marisol Touraine. Elle prend acte de cette décision », réagit-on dans l’entourage de la ministre de la Santé qui réclamait le maintien strict de la législation actuelle. Les députés qui, comme elle, voulaient en rester au statu quo sur la loi Evin ne sont pas intervenus en commission.
« La rédaction est beaucoup plus précise », a souligné le député PS Gilles Savary, qui se demande cependant si elle respecte les règles de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC). « Une partie du monde commercialise et promeut des alcools de marque, et non d’origine ou de qualité », a-t-il relevé.