L’Assemblée nationale a voté, ce jeudi 25 octobre (dans l’après-midi), l’article 22 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, qui entérine une restructuration de la fiscalité du tabac. Les grandes lignes de cette loi avaient déjà fait l’objet de polémiques lors de sa présentation (voir Lemondedutabac du 1er octobre).
Cette restructuration (voir Lemondedutabac du 12 octobre) consiste en l’application pour le tabac à rouler et les cigares/cigarillos des mêmes mécanismes fiscaux que ceux de la cigarette (à compter du 1 er janvier 2013). Elle se prolonge par une hausse du droit à la consommation et du taux spécifique pour les cigarettes et le tabac à rouler (à compter du 1er juillet).
Selon de premières estimations à prendre avec prudence (les prix sont fixés par les fabricants qui ne se sont pas encore prononcés), cette « restructuration » – se traduisant bel et bien par un alourdissement de la fiscalité – pourrait avoir pour conséquence un relèvement, entre 30 et 40 centimes, du prix du paquet de cigarettes et de plus de 60 centimes de celui des paquets de tabac à rouler. Sachant que cette nouvelle structure fiscale pèsera de tout son poids en 2014 …
Par ailleurs, à la demande du ministre au Budget Jérôme Cahuzac, les députés PS Gérard Bapt et UMP Jean-Pierre Door ont retiré leurs amendements, qui devaient alourdir encore plus la fiscalité avec une première hausse dès le 1er janvier (voir Lemondedutabac des 23 et 24 octobre). « Une hausse au 1er janvier serait prématurée, après celle déjà intervenue au 1er octobre, en particulier pour les buralistes » … a fait valoir Jérôme Cahuzac.