La pluie d’amendements sur l’article 22 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (voir Lemondedutabac du 23 octobre) semble avoir fait l’effet d’un « pétard mouillé ». Elle a, quand même, permis à Jérôme Cahuzac de s’expliquer …
Les deux amendements de Marie-Christine Dalloz (UMP) portant « sur l’augmentation de la part spécifique des droits de consommation appliqués au tabac » n’ont pas été défendus (voir Lemondedutabac du 23 octobre).
L’amendement de Marianne Dubois (UMP Loiret) sur une taxation proportionnelle et uniforme de l’ensemble des produits du tabac s’est heurté à la politique du gouvernement, défendue par Jérôme Cahuzac qui en a profité pour parler harmonisation fiscale : « … cet amendement, aurait pour conséquence une hausse du prix du tabac au 1er janvier alors qu’il y en a déjà eu une le 1er octobre. La prochaine hausse, prévue le 1er juillet 2013, me semble suffisante.
« La deuxième raison pour laquelle je m’oppose à cet amendement est que cela irait à l’encontre du souhait de rééquilibrer la fiscalité sur les différents droits du tabac, au profit des droits spécifiques. Cette harmonisation est nécessaire car il n’y aura pas d’harmonisation européenne tant la France, qui a une fiscalité particulière sur le tabac, ne convergera pas vers ce qui se fait chez ses voisins européens. C’est une question fondamentale pour les zones frontalières. Nous devons nous mettre en cohérence avec ce qui se fait à l’extérieur ».
Quant à l’amendement déposé par les deux députés PS Gérard Bapt et Jean-Louis Touraine (sur une hausse des minimum de perception), le débat a tourné court, avec un retrait rapide, suite à la remarque de Jérôme Cahuzac : « Le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement, pour la même raison : une hausse du prix au 1er janvier semble prématurée ». C’est le moins que puisse dire le ministre …